Conditions Générales d'Utilisation du Site

 

Merci pour votre visite, activhorizon.fr est heureux de vous accueillir.

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du Site Activ’Horizon. Les CGU sont souvent fastidieuses à parcourir, nous avons essayé de les rendre confortables à lire. Si vous avez des suggestions sur la façon dont nous pouvons les améliorer, nous vous invitons à nous contacter à : contact@activhorizon.fr.

 

 

 

Préambule

Le Centre Activ’Horizon est un cabinet spécialisé dans le développement des ressources humaines. Le Site internet activhorizon.fr délivre des informations sur ses prestations d’accompagnement.

 

 

Définitions

 

Utilisateur : Internaute utilisant le Site activhorizon.fr

 

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des Utilisateurs (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) CNIL N° 1160928.

 

 

 

Article 1 : Mentions légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du Site : Sarl Activ’Horizon, SIRET 520 549 403 00019, dont le siège social est 16 rue Florian, 91400 Orsay.

 

Responsable publication et éditeur : Sarl Activ’Horizon – contact@activhorizon.fr

 

Webmaster et hébergeur : Wix – Tel’Aviv, Israël. Il s’agit d’un logiciel de création de sites comportant une plateforme d’hébergement de sites web en HTML5 et leur version mobile.

 

Délégué à la protection des données : Sarl Activ’Horizon : contact@activhorizon.fr

 

Contact : Pour toute demande d’information concernant le Site ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites : contact@activhorizon.fr

Article 2 : Acceptation des conditions d’utilisation

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

Il est conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur. Dès lors il appartient à l’Utilisateur de cesser immédiatement la consultation du Site.

Article 3 : Accès au Site

 

Le Site activhorizon.fr est un site informatif, composé de textes, images, vidéos, œuvres, sons, et pdf, accessible à l’adresse URL : https://www.activhorizon.fr.

 

Ce Site permet d’accéder gratuitement au contenu suivant :

  • Conseils et informations en lien avec le développement des ressources humaines, dans les domaines professionnels, personnel et scolaire.

  • Conseils et informations concernant les activités du Centre Activ’Horizon.

 

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où, sur tout type de terminal (ordinateur, téléphone portable, tablette), par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont sous la responsabilité et à la charge de l’Utilisateur.

 

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification.

Article 4 : Publication par l’Utilisateur

 

Le Site activhorizon.fr ne permet pas aux Utilisateurs de publier des commentaires ou d’interagir. C’est un site d’informations.

Article 5 : Collecte des données

 

Aucune inscription n’étant nécessaire, le Site activhorizon.fr n’effectue pas de collecte de données.

Article 6 : Protection des données personnelles

 

L’Utilisateur est susceptible de fournir des données à caractère personnel via le formulaire de contact. Conformément à la loi Informatique et liberté N°78-17 du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur peut faire rectifier ou supprimer les données personnelles le concernant, en contactant le Centre Activ’Horizon : contact@activhorizon.fr.

 

Formulaire de contact

Le Site activhorizon.fr offre la possibilité de saisir un message sur un formulaire de contact. Ce formulaire sert à faciliter le contact avec le Cabinet Activ’Horizon. Il nécessite de saisir son nom, son e-mail et un message explicitant la demande.

L’Utilisateur doit fournir des coordonnées exactes, vraies et sincères. Il veillera à ne pas harceler, menacer, insulter, diffamer, ou utiliser des faits inexacts.

 

Il doit pouvoir être contacté au moyen de l’adresse de messagerie fournie et s’assurer que ladite adresse n'est pas transférée à une autre personne.

 

Les informations communiquées par l’Utilisateur via le formulaire de contact sont celles qu’il a souhaité transmettre de sa propre initiative afin de pouvoir être contacté par le Centre Activ’Horizon. Ces informations personnelles ne sont en aucune façon collectées et utilisées dans le cadre du Site activhorizon.fr.

 

En complétant le formulaire, l'Utilisateur déclenche un envoi du message au Centre Activ’Horizon lequel le recevra sur son adresse de messagerie. L’Utilisateur autorise le Centre Activ’Horizon à utiliser les données personnelles dans le cadre exclusif de ladite demande, à laquelle le Centre Activ’Horizon répondra par mail ou par téléphone suivant les modalités demandées par l’Utilisateur.

 

Le Centre Activ’Horizon s’engage à faire son maximum pour répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact. Le Centre Activ’Horizon se réserve le droit de ne pas répondre lorsque la demande est inappropriée et ne saurait être tenu responsable en cas d’oubli, de survenance d’un bug informatique ou d’adresse de messagerie erronée.

Article 7 : Confidentialité

 

Le Centre Activ’Horizon s’engage à ne jamais divulguer auprès de tiers les informations personnelles contenues dans le formulaire de contact, en dehors des personnes ci-après énumérées :

 

  • Emmanuelle DELOUIS, dirigeante du Centre Activ’Horizon

  • Valérie FAGHEON, co-dirigeante du Centre Activ’Horizon

  • Tout consultant/coach/intervenant désigné et dûment mandaté par l’une ou l’autre des personnes ci-dessus, dans le but de répondre à une demande émise via le formulaire de contact.

 

Les informations personnelles ne connaîtront pas d’utilisation autre que le traitement de la demande. Le Centre Activ’Horizon s’engage à ne pas commercialiser, publier, échanger, transférer, ou céder les données personnelles qui lui parviennent par ce biais.

 

Dans l’éventualité où la prise de contact donne lieu à un accompagnement ultérieur par le Centre Activ’Horizon, celui-ci conserve les données à caractère personnel contenues dans le formulaire, pour les seuls besoins du bon déroulement de l’accompagnement. La protection des données personnelles entre dès lors dans le champ des Conditions Générales de Vente du Centre Activ’Horizon, qui sont décrites à l’article "Données personnelles".

 

Dans l’hypothèse où le cabinet Activ’Horizon redirigerait le demandeur vers d'autres partenaires ou prestataires plus appropriés, les données seront supprimées.

Article 8 : Propriété intellectuelle

 

Le Site activhorizon.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations Internationales applicables.
 

La structuration et les contenus du Site activhorizon.fr (textes, images, illustrations, graphiques, vidéos, œuvres, sons, pdf et applications informatiques qui le composent) sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335.2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

 

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable à formuler à : contact@activhorizon.fr.

 

Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

 

 

 

Article 9 : Responsabilité

 

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

 

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.  L’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

 

Les informations sont susceptibles d’évoluer. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.

 

L’éditeur n’est pas responsable :

  • en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.

  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site.

  • des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

  • en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

L’utilisateur est responsable :

  • de la protection de son matériel et de ses données

  • de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services

  • s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

 

 

 

Article 10 : Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site activhorizon.fr, lequel n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web auxquelles mènent ces liens.

 

 

 

Article 11 : Cookies

 

Le Site peut avoir recours aux techniques de « cookies » permettant de traiter des statistiques et des informations de trafic, de faciliter la navigation et d’offrir une expérience agréable aux Utilisateurs. 

 

Les cookies sont de petits fichiers déposés temporairement au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, téléphone portable, tablette).

 

Le Site utilise des cookies d'analyse de navigation et de mesure d’audience Internet. Ces cookies ont pour seule finalité la mesure d’audience des pages du Site, afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du Site.

 

Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Ils ne comportent pas d’informations personnelles et ne permettent pas l'identification des personnes.

 

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" figurant sur le bandeau dédié à la gestion des cookies en bas de page du Site, ou via les paramètres de son logiciel de navigation.

 

L’Utilisateur pourra configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Site activhorizon.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Dans ce cas, le centre Activ’Horizon décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site.

 

Enfin, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux. Lorsque l’Utilisateur clique sur ces icônes, des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de confidentialités propres et de CGU possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du Site invite les Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

 

 

Article 12 : Durée des CGU

 

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. L’utilisation de tout ou partie du Site activhorizon.fr postérieurement à la mise à jour des présentes CGU vaut acceptation de ces dernières.

 

 

 

Article 13 : Modification des CGU

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment dans les cas suivants :

- modifications ou ajustements nécessaires pour se conformer à la loi applicable

- modifications ou ajustements d'ordre technique ou organisationnel

- modifications en cas de mise en œuvre d’une collecte des données personnelles

- introduction de services complètement nouveaux nécessitant une spécification dans les Conditions Générales d'Utilisation.

 

 

 

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

 

De convention expresse entre les parties, les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française exclusivement.

 

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, les parties doivent s’employer à la résoudre au mieux et conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes CGU. A défaut de solution amiable, la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents.