Conditions Générales de Vente (03/2020)

Coaching professionnel

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de prestations de services ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, elles s’appliquent à tous les accompagnements de type Coaching effectués par le Centre Activ’Horizon, à l’exception de celles bénéficiant de contractualisation spécifique, et complètent la volonté commune des parties pour tous les points où celle-ci n’aura pas été clairement exprimée.


Le terme « Prestataire » désigne le Centre Activ’Horizon, SARL au capital de 10 000€, n° de déclaration d’activité : 11910660791, dont le siège social est situé au 16 rue Florian à Orsay, immatriculée à l’INSEE sous le numéro Siren 520 549 403, représentée par toute personne habilitée.


Le terme « Client » désigne la personne morale signataire du contrat de coaching.

Le terme « Bénéficiaire » désigne la personne physique bénéficiant de l’accompagnement en coaching. ​

Les conditions générales s’appliquent de façon exclusive aux prestations de coaching conclues entre le Prestataire et le Client. Toutes autres conditions n’engagent le Prestataire qu’après acceptation expresse et écrite de sa part.


Les informations et/ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet du Prestataire ne sont données qu’à titre indicatif. Le seul fait d’accepter une offre du Prestataire emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.


Les offres du Prestataire sont valables dans la limite du délai d’option fixé à deux mois à compter de la date de l’offre, sauf stipulations contraires portées sur celle-ci.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Prestataire, les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à ladite modification.


Lorsqu’une personne physique entreprend un coaching à ses frais, le contrat est réputé formé lors de sa signature. Dans tous les autres cas, le contrat est formé par la réception, par le Prestataire, du bulletin ou de tout autre courrier de commande signé par le Client, à l’exception de ceux bénéficiant de contractualisation spécifique.

ARTICLE 2 : DOCUMENTS RÉGISSANT L’ACCORD DES PARTIES

 

Les documents régissant l’accord des parties sont, à l’exclusion de tout autre, par ordre de priorité décroissante :


1. Le Règlement intérieur du Prestataire

2. Le Règlement intérieur de l’établissement accueillant les accompagnements
3. Les avenants éventuels au contrat de coaching initial, acceptés par les deux parties

4. Le contrat de coaching accepté par les deux parties
5. Les avenants aux présentes conditions générales
6. Les présentes conditions générales
7. Les offres remises par le Prestataire au Client
8. La facturation
9. Les cahiers des charges éventuellement remis par le Client au Prestataire
10. Toutes autres annexes.


En cas de contradiction entre documents, celui de priorité supérieure prévaudra pour l’interprétation en cause.


Les dispositions des conditions générales et des documents précités expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. Ces dispositions prévalent donc sur toute proposition, échange de lettres, notes ou courriers électronique antérieures à sa signature, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans des documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet du contrat.

ARTICLE 3 : MODALITÉS D’INSCRIPTION

Le contrat n’est parfaitement conclu entre les parties que sous réserve de l’acceptation expresse de la commande.

L’acceptation de la commande sera effective à partir de la réception de l’un des documents suivants signés : le contrat de coaching bipartite ou tripartite signé par toutes les parties, le bon de commande émis par le Commanditaire (Client). Toute modification de la commande du Client est subordonnée à l’acceptation expresse et écrite du Prestataire.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’INTÉGRATION

 

La participation à la prestation n’est effective qu’après co-évaluation de sa pertinence et validation du dossier.

Toutes les phases de validation ou de co-évaluation de pertinence des participants à la prestation relèvent d’une co-décision du Prestataire et du futur bénéficiaire. Le Prestataire se réserve le droit d’orienter le demandeur vers d’autres partenaires ou prestations plus adaptées à son besoin et sa situation. Le participant / bénéficiaire de la prestation a donné au préalable son propre accord et choix éclairé pour bénéficier de l’accompagnement et de ses conditions de réalisation dans le cadre du coaching.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’INSCRIPTION & FINANCIÈRES

Nos tarifs comprennent l’accompagnement et/ou les supports pédagogiques éventuellement produits dans le cadre du coaching. Le temps passé par le Prestataire à la préparation des séances de coaching fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif.

 

En cas de déplacement nécessité par l’éloignement du lieu de coaching, les frais de déplacement et d’hébergement du coach sont à la charge exclusive du Client. 

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sont établis nets de taxes. Ils sont facturés aux conditions du contrat de coaching. Les paiements ont lieu en euros.

 

Les règlements pourront être effectués soit par virement sur le compte du Centre Activ’Horizon au Crédit du Nord à Orsay, soit par chèque libellé à l’ordre d’Activ’Horizon. Pour les organismes soumis au Code des Marchés Publics, la facture leur sera communiquée après la finalisation du coaching. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours.

   6.1. Modalités de paiement

Les paiements ont lieu à réception de la facture en fin d’accompagnement, sans escompte ni ristourne ou remise sauf accord particulier. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.​

   6.2. Retard de paiement

Les pénalités de retard de paiement commencent à courir après mise en demeure par lettre RAR. Les indemnités de retard de paiement sont calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

ARTICLE 7 : MODALITÉS, DEROULEMENT, NATURE DES PRESTATIONS

   7.1. Effectifs

Les séances de coaching sont réalisées en individuel, toujours accompagnées du même coach sauf proposition particulière répondant aux besoins ou à la demande du bénéficiaire.

   7.2. Modalités de déroulement de la prestation

Le nombre de séances de coaching est déterminé à l’issue de l’entretien préliminaire entre le coach et le coaché, et formalisé au contrat. En cas de nécessité pour atteindre l’objectif du coaching, il peut être prévu des séances supplémentaires, avec l'accord explicite du Client, du coach et du coaché. Les rendez-vous se prennent d’une séance sur l’autre.


Les horaires d’ouverture de nos locaux sont de 8h à 20h30 du lundi au vendredi, sauf condition particulière acceptée par les deux parties pour le samedi matin de 9h à 13h.

   7.3. Lieu de la prestation

La prestation de coaching se déroule dans les locaux du Centre Activ’Horizon : selon le choix du participant, au 5 Impasse de la Station, 91440 Bures-sur-Yvette, ou au 3 rue Blaise Pascal, ZI Est la Vigne aux Loups, Bâtiment B, 2ème étage, 91380 Chilly Mazarin.

Toutefois, le Prestataire pourra exceptionnellement, à sa discrétion, et avec l’accord du participant organiser tout ou partie de l’accompagnement dans ses lieux accessibles aux personnes à mobilité réduite (5 Impasse de la Station, 91440 Bures-sur-Yvette).

Lorsque la situation l’exigera, l’accompagnement pourra se dérouler à distance via un logiciel online permettant une connexion audio et vidéo.

ARTICLE 8 : ANNULATION DU COACHING

A défaut de précisions au contrat, les conditions d’annulation sont les suivantes : dans l’hypothèse où le participant ne pourrait pas ou plus honorer les rendez-vous planifiés malgré un aménagement horaire proposé par le Prestataire accompagnateur, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ladite prestation ou pourra proposer de reporter à une date ultérieure qui sera communiquée par le Prestataire en accord avec le participant.

Néanmoins, faute du report de l’accompagnement à une date ultérieure et de réalisation totale de la prestation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes éventuellement perçues et effectivement versées par le Client.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION OU ABANDON DU COACHING

En cas de résiliation ou d’abandon de la prestation du fait du Client ou de ses préposés après le début de l’accompagnement, le Client devra s’acquitter au bénéfice du Prestataire d’une indemnité à titre de clause pénale d’un montant égal à 100% du prix de prestation restant dû sauf autre accord.


Toutefois, si le Prestataire organise dans les 6 mois à venir une session d’accompagnement de même nature, une possibilité de report sera proposée dans la limite des disponibilités et le Prestataire établira un avoir du montant correspondant à l’indemnité payée par le Client.

​ARTICLE 10 : INTERRUPTION DU COACHING

 

Le processus de coaching peut être interrompu à l’initiative de l’une des parties pour non-respect des engagements pris, ou parce que les objectifs sont atteints, ou bien encore si les conditions d'atteinte des objectifs ne sont plus réunies. Dans ce cas seules les séances réellement effectuées font l’objet d’une facturation. Si l’interruption devait se produire pour des raisons de force majeure, un processus de bouclage qui préserve les intérêts du coaché est recherché.

ARTICLE 11 : ASSIDUITÉ

Le coaché s’engage à faire preuve d’assiduité et de ponctualité, et à respecter les dates des séances. Toute absence à une séance doit être exceptionnelle et nécessitera un justificatif écrit. Cependant, le manque d’assiduité du participant, soit du fait du Client, soit du fait de ses préposés, sauf cas de force majeure, entrainera de plein droit la facturation au Client par le Prestataire d’une indemnité à titre de clause pénale d’un montant égal à 50% du prix de l’accompagnement. ​

ARTICLE 12 : TRAVAUX PRÉPARATOIRES ET ACCESSOIRES À LA COMMANDE

Tous les plans, descriptifs, documents techniques, rapports préalables, devis ou tous autres documents remis à l’autre partie sont communiqués dans le cadre d’un prêt d’usage à seule finalité d’évaluation et de discussion de l’offre commerciale du Prestataire. Ces documents ne seront pas utilisés par l’autre partie à d’autres fins. Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété matérielle et intellectuelle sur ces documents. Ils seront restitués au Prestataire à sa première demande.

 

ARTICLE 13 : INFORMATIONS

Le Client s’engage à transmettre toutes informations utiles à la mise en œuvre du service demandé au Prestataire.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque partie s’engage à considérer toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à des études, des rapports, des produits ou des développements, des plans, des modélisations etc… qui lui seront remis par une autre partie comme étant la propriété industrielle et/ou intellectuelle de celle-ci et par conséquent à ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de la présente convention. Ces informations ne pourront être communiquées ou rendues accessibles à des tiers, en tout ou en partie sans l’aval écrit préalable de son propriétaire.


Les parties ne s’opposeront aucun de leurs droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle leur appartenant qui feraient obstacle à la mise en l’œuvre de la commande.

ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITÉ

Les parties peuvent être amenées à s’échanger ou à prendre connaissance d’informations confidentielles au cours de l’exécution des présentes.

   15.1. Définitions

Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à l’accompagnement, aux conseils, à l’enseignement, à sa mise en pratique, à des études, des produits ou des développements, des plans, des modélisations et/ou produits couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle, que ces informations soient communiquées par écrit, y compris sous format de schéma ou de note explicative, ou oralement.

   15.2. Obligations

Les parties s’engagent à considérer comme confidentielles l’ensemble des informations, telles que ci-dessus définies, communiquées volontairement ou non par l’autre partie ou dont le cocontractant aurait pris connaissance à l’insu de son partenaire. La partie ayant pris connaissance de ces informations confidentielles ne pourra les communiquer, sous quelque forme que ce soit à quiconque. Les parties s’engagent à prendre toutes précautions utiles pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée.

Particularités liées à l’utilisation des données du Centre :

Le Prestataire met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires à l’accompagnement (moyens audiovisuels, outils informatiques, supports écrits, …). Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition du participant uniquement aux fins d’accompagnement en coaching, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles. En conséquence, le participant s’interdit notamment d’introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à son accompagnement.

Le participant s’interdit de supprimer, modifier, adjoindre un code d’accès, mot de passe ou clé différents de ceux qui ont été mis en place ainsi que d’introduire dans le système des données susceptibles de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux du Prestataire et/ ou de nuire au bon fonctionnement du Prestataire.

De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, tout support mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres au Prestataire.

   15.3. Exceptions

Les obligations de confidentialité mentionnées ci-avant ne sauront s’appliquer aux informations dont la partie réceptrice peut démontrer qu’elles sont dans le domaine public au moment de leur divulgation, déjà connues de la partie réceptrice au moment de la divulgation, divulguées à la partie réceptrice par un tiers ayant le droit de divulguer ces informations, ou enfin, développées indépendamment par la partie réceptrice.

Les obligations de confidentialité et de non-utilisation ci-avant développées resteront en vigueur pendant un délai de 5 (cinq) ans à compter du terme ou de la résiliation de la présente convention. 

ARTICLE 16 : DONNÉES PERSONNELLES

L’organisme accompagnateur est amené, pour traiter les demandes d’inscription et assurer son activité, à recueillir des informations et données personnelles qui font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes de prestations d’accompagnement des cocontractants et au suivi de leur dossier.

 

Les destinataires des données sont les services du Centre Activ’Horizon, les intervenants qui réalisent les accompagnements et des partenaires contractuels. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Client et commanditaire bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Toute personne souhaitant exercer ce droit et obtenir communication des informations la concernant, doit se mettre en relation avec le Centre Activ’Horizon, 16 rue Florian, 91400 Orsay.

ARTICLE 17 : CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des parties au présent contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat / convention si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tels que :


1. survenance d’un cataclysme naturel 
2. tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc. 
3. conflit armé, guerre, conflit, attentats 
4. conflit du travail, grève totale ou partielle chez le fournisseur ou le Client 
5. conflit du travail, grève totale ou partielle chez les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, postes, services publics, etc. 
6. injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer, embargo) 
7. accidents d’exploitation, bris de machines, explosion


Chaque partie informera l’autre partie, sans délai, de la survenance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat / convention.


Si la durée de l’empêchement excède 10 jours ouvrables, les parties devront se concerter dans les 5 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de 10 jours ouvrables pour examiner de bonne foi si le contrat / convention doit se poursuivre ou s’arrêter.

ARTICLE 18 : INTUITU PERSONAE & SOUS-TRAITANCE

   18.1. Sous-traitance

 

Les parties se réservent également le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations – auprès de toute personne, morale ou physique, étrangère à ses services ou à ses partenaires – qui lui sont confiées et ce sous son entière et seule responsabilité. Le sous-traitant n’aura pas à être agréé expressément par le cocontractant mais devra se soumettre aux mêmes engagements que ceux stipulés aux présentes. Par ailleurs, le cocontractant recourant à la sous-traitance devra veiller à ce que le contrat de sous-traitance ne puisse en aucun cas venir entraver la jouissance paisible du cocontractant ou interférer avec la présente convention.

   18.2. Intuitu personæ – Cessibilité du contrat

Le présent contrat est conclu en considération des compétences des parties. Il est en outre conclu dans le contexte des besoins décrits par les présentes et en considération des équipes des parties. En conséquence, le présent contrat est incessible par les parties, sauf accord exprès, écrit et préalable du cocontractant. Les inscriptions aux prestations d’accompagnement du Prestataire sont donc strictement personnelles. Tout transfert de l’inscription au profit d’un tiers ou mise à disposition des supports de la formation à quelque titre que ce soit est strictement interdit.

ARTICLE 19 : RÉFÉRENCEMENT

 

Une fois l'accompagnement achevé, le Client autorise le Centre Activ’Horizon à mentionner son logo et à citer son nom au nombre de ses références. Si le Client ne souhaite pas apparaître dans la liste de référencement, il doit en informer le Centre Activ'Horizon par écrit.
 

 

ARTICLE 20 : DIFFÉRENDS ÉVENTUELS

Les parties conviennent d’épuiser toutes les solutions amiables concernant l’interprétation, l’exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal d’Evry compétent. Les Parties acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve​.

 © 2019 ActivHorizon

Centre de Bures-sur-Yvette

5 impasse de la station
91440 Bures sur Yvette

Porte 6004
01 69 30 94 06

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Centre de Chilly-Mazarin
Zone industrielle Est la Vigne aux loups
3 rue Blaise Pascal - Bâtiment B
91380 Chilly-Mazarin

01 69 30 94 06

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